Pack and Fly

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Pack & Fly sur son site web aux adresses suivantes : www.packandfly.fr, monpetitfrigo.fr, monpetitfrigo.com, monptitfrigo.fr ou monptitfrigo.com. Le fait de cliquer sur l'icône « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur « Confirmez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande. La société Pack & Fly vous invite à lire attentivement les clauses ci-après. La société Pack & Fly vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

• Acceptation des conditions générales de vente

  Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.packandfly.fr / monpetitfrigo.fr / monpetitfrigo.com / monptitfrigo.fr / monptitfrigo.com et son client, les 2 parties les acceptant sans réserve. Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.packandfly.fr / monpetitfrigo.fr / monpetitfrigo.com / monptitfrigo.fr / monptitfrigo.com pour tous les produits et services proposés sur le site sauf accord préalable entre les deux parties. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
  
  Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Pack & Fly qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu sur le site seront celles en vigueur à la date de la commande.

• Propriété intellectuelle

  Le site web www.packandfly.fr et ses adresses monpetitfrigo.fr, monpetitfrigo.com, monptitfrigo.fr et monptitfrigo.com sont la propriété de la société Pack & Fly en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des indications présentées ne pourra être tolérée sans l'accord préalable de la société Pack & Fly. Les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Pack & Fly se réserve cependant le droit d'en exiger le retrait sur simple demande.

• Produits

  Les produits proposés à la vente par la société Pack & Fly sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. L'ensemble des produits présentés est disponible dans nos stocks. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, la société Pack & Fly en informera le client par courrier électronique ou par téléphone et l'invitera soit à confirmer sa commande dans les nouveaux délais, soit à la modifier ou alors à l'annuler. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, en aucun cas, la responsabilité de la société Pack & Fly ne pourra être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans les champs contractuels. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

• Prix

  Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur le descriptif produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises en incluant la TVA pour la France au taux français actuel de 19,6% et les pays du reste du monde. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
  
  Les frais de transport sont calculés de façon forfaitaire. Ils s'élèvent à 7,90 euros (pour la France métropolitaine et la Corse), à 17 euros pour l´Europe, 20 euros pour les Etats-Unis et le Canada et 25 euros pour le reste du monde. Ils correspondent à une participation aux frais de port et d'emballage. La société Pack & Fly se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en fonction de l'évolution des prix d'achat de ses fournisseurs. Cependant, pour toute commande passée, la société Pack & Fly garantit le prix indiqué à la date de la commande. Pour toute commande, le montant de celle-ci est payable en une seule fois à la commande. Les produits restent la propriété de la société Pack & Fly jusqu’au paiement intégral du prix définitif de la commande.

• Commande

  Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site www.packandfly.fr et ses adresses monpetitfrigo.fr, monpetitfrigo.com, monptitfrigo.fr et monptitfrigo.com confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception et de la validation du paiement de celle-ci par chèque, carte bancaire ou virement.
  
  La société Pack & Fly se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de la commande en cours. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

• Paiement

  Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Pack & Fly. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Ce paiement en ligne utilise le protocole Paybox, via le système de paiement sécurisé du groupe Neuflize OBC. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Pack & Fly.
  
  La société Pack & Fly se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement du client.

• Suivi de la commande

  Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi sauf jours fériés. Pour les livraisons Colissimo de la Poste et en cas d'absence, le facteur dépose dans votre boite aux lettres un avis de passage. Vous pourrez retirer votre colis dans votre bureau de Poste sur présentation de l'avis de passage et d'une carte d'identité. A tout moment vous pourrez suivre votre colis en vous connectant sur le site de La Poste grâce au numéro que nous vous aurons communiqué, sur demande de votre part. En cas de non retrait du colis au terme du délai de la Poste (soit environ 10 jours), vous devrez régler à nouveau les frais de port pour recevoir votre colis.

• Livraison

  Après confirmation de la commande, la société Pack & Fly s'engage à respecter le délai moyen de livraison de 2 à 4 jours ouvrables, mais ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la société Pack & Fly ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Les commandes sont expédiées par colissimo simple permettant un suivi de la commande dans la rubrique Espace client du site Colissimo. En cas de retard, la responsabilité de la société Pack & Fly ne pourra être engagée, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.packandfly.fr ou monpetitfrigo.fr ou monpetitfrigo.com ou monptitfrigo.fr ou monptitfrigo.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société Pack & Fly se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Pour la France et les pays de la CEE, la société Pack & Fly se réserve le choix de l'acheminement: la Poste, Chronopost ou tout autre transporteur de son choix.
  
  La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au transporteur. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport. Le client devra toujours vérifier son colis lors de sa réception. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Dans le cas d'une commande de plusieurs produits ayant des dates de disponibilité différentes, la date de livraison faisant référence est celle correspondant au délai le plus long, sauf accord expresse et écrit entre les deux parties. Si vous souhaitez deux lieux de livraison, il est nécessaire de passer deux commandes différentes, chacune ayant ses frais de livraison.

• Droit de rétractation

  Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l'Article L 121-20 du code de la consommation d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles (ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service) pour se faire une opinion. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
  
  En cas d'échange ou de remboursement, les produits sont à retourner à l'adresse suivante :
  
  
  • Pack & Fly
    11/15 rue Jean Bologne
    75016 Paris - France
  
  En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Pack & Fly est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. En cas de remboursement, un chèque du montant réglé, hors frais de livraison, sera renvoyé au client ou un virement, hors frais de livraison sera effectué directement sur le compte utilisé pour le paiement de la commande des produits à rembourser. En cas d'échange ou de remboursement, ceux-ci ne seront effectués qu'après vérification de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés ou avoir subi de détérioration, même mineure. Ils devront être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les articles abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

• Autres procédures de commande :

  Dans le cas où vous souhaitez passer une commande sans utiliser le paiement en ligne par carte bancaire, vous avez la possibilité d’effectuer une commande directement auprès du bureau de la société Pack & Fly. Pour contacter le bureau, vous pouvez envoyer un mail à contact@packandlfy.fr, appeler le 01 42 88 76 54 ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : Pack & Fly, 11/15 rue Jean Bologne, 75016 Paris. La commande effectuée auprès du bureau est confirmée une fois le paiement reçu intégralement et validé. Les conditions énoncées sur les produits, le prix, la commande et la livraison ci-dessus s’appliquent également dans le cas d’une commande passée directement auprès du bureau de la société Pack & Fly.
  
  Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix de l'ensemble des modes de paiement suivants :
  
  
  • Le chèque (exclusivement par courrier) qui devra être libellé en euros, à l'ordre de la société Pack & Fly et compensable dans une banque française. Il devra par ailleurs, être obligatoirement accompagné du nom du client, de son adresse postale, d’un numéro de téléphone et envoyé à l'adresse suivante: Pack & Fly, 11/15 rue Jean Bologne, 75016 Paris
  • Le virement bancaire: il doit s'effectuer du compte client vers le compte de la société Pack & Fly dont les coordonnées seront communiquées au client si nécessaire. Pour les virements provenant de l'étranger, qu'ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du client.